Conditions d'utilisation
OBJET et DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de contrat (les " Conditions générales ") contiennent les termes et conditions qui régissent la vente à distance, par le biais d'instruments télématiques, par BGEK S.r.l., dont le siège social est situé Via Dogana 3 - 20123 Milan (la " Société "), de produits artisanaux tels que des miniatures, des porte-clés et des ouvre-bouteilles, des accessoires et des meubles (" Produits "), proposés à la vente sur le site Internet www. borgeseidea.com (la "Plate-forme") et aux conditions économiques qui y sont indiquées, en faveur de la personne physique qui effectue l'achat à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle (l'"Utilisateur"). En procédant à l'achat des Produits susmentionnés, à travers la procédure prévue par la Plateforme, l'Utilisateur déclare accepter les Conditions Générales.
Pour l'achat de Produits par des personnes physiques ou morales à des fins liées aux activités commerciales et professionnelles des personnes susmentionnées, veuillez contacter directement la Société.
La Société n'entretient aucune relation commerciale avec les tiers dont les marques et/ou les informations ("Marque") sont indiquées en relation avec les Produits, qui constituent des œuvres artistiques originales. Les Produits sont réalisés par la Société sans aucune implication des Marques, dont la référence a un simple but descriptif visant à clarifier les caractéristiques des Produits. Les Produits sont des objets originaux réalisés par la Société et se distinguent par les marques "Borgese" et "Borgese idea" appartenant à cette dernière.
Outre les termes définis ailleurs dans les conditions générales, aux fins des conditions générales, ils sont définis comme suit :
" Compte " : désigne le profil personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, dont les données personnelles sont traitées de la manière indiquée dans la Politique de confidentialité présente sur la Plateforme ;
" Force Majeure " : à titre d'exemple et sans intention de limitation, sont considérés comme des cas de force majeure les lock-out, les grèves, les guerres, les incendies, les épidémies, les pandémies ou tout autre événement échappant à la sphère de contrôle raisonnable de la Société et empêchant l'exécution pleine et entière des obligations prévues dans les Conditions Générales ;
" Droits " : désigne les droits de propriété intellectuelle inhérents aux Produits, tels que les marques, les logos, et tout autre contenu pouvant faire l'objet de droits privatifs et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits et à la Plateforme, détenus exclusivement par et/ou mis à disposition de la Société, à l'exclusion expresse de ceux relatifs aux Marques.
" Enregistrement " : processus consistant à remplir le formulaire préparé pour la création du compte ;
" Services " : désigne les Services proposés sur la Plateforme relatifs aux Produits, tels que, sans s'y limiter, la personnalisation, les ajouts et les modifications.
CONCLUSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACHAT/LIVRAISON DES PRODUITS
L'Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément les Conditions Générales lors de l'utilisation de la Plateforme et/ou de son inscription par la création d'un Compte et/ou l'achat d'un ou plusieurs Produits. En ce qui concerne la vente de Produits, le contrat entre la Société et l'Utilisateur est conclu après l'Enregistrement et la soumission du formulaire d'achat complété après avoir placé les Produits sélectionnés dans le panier électronique en suivant la procédure d'achat fournie par la Plateforme.
Si l'Utilisateur n'entend pas accepter ne serait-ce qu'un seul des termes et conditions des Conditions Générales, il est invité à s'abstenir de s'inscrire et d'acheter des Produits.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, à sa propre discrétion, en le faisant savoir à l'Utilisateur en les publiant sur la Plateforme. Une simple visite de la plate-forme après la modification sera considérée comme une pleine acceptation par l'utilisateur de la modification. L'utilisateur reconnaît et accepte, par conséquent, qu'il lui appartiendra de vérifier périodiquement sur la plate-forme les éventuelles modifications des conditions générales.
La Société prévoit la livraison des Produits commandés et payés par l'Utilisateur de la manière choisie par ce dernier au moment de l'achat et/ou dans tous les cas indiquée sur la Plateforme. Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs et peuvent varier du jour suivant la commande à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande. Jusqu'à l'expiration du délai de 30 (trente) jours susmentionné, l'Utilisateur renonce par la présente à toute réclamation, notamment de remboursement ou d'indemnisation, à l'encontre de la Société.
Au moment de la livraison des Produits, l'Utilisateur est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport joint aux Produits expédiés et que l'emballage est intact et non altéré, y compris les bandes de fermeture présentes. Dans le cas où les Produits livrés présentent des dommages vraisemblablement causés par le transport, l'Utilisateur doit refuser la livraison et en informer rapidement la Société par écrit, à l'adresse Via Dogana 3 - 20123 Milan, Italie, qui fera les objections nécessaires auprès du transporteur et effectuera une nouvelle expédition après avoir reçu la marchandise contestée. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur déciderait néanmoins d'accepter la livraison, malgré un emballage gravement endommagé et/ou altéré, il devra obligatoirement, pour sauvegarder ses droits, contester l'impropriété de l'emballage, en apposant la mention " Réserve de contrôle de la marchandise pour cause de... " et en indiquant le motif de la réserve en question sur le document de livraison de l'expéditeur, dont il devra conserver une copie et la transmettre à la Société.
FINALISATION DE L'INSCRIPTION ET DU PAIEMENT
Pour finaliser l'achat des Produits, l'Utilisateur s'engage à payer le prix. Afin de procéder au paiement des Produits, l'Utilisateur doit suivre les instructions de la Plateforme, utiliser la page fournie par la Société et saisir toutes les données requises pour l'expédition et la facturation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les paiements et toute la gestion des données nécessaires pour effectuer le paiement seront traités par des sociétés tierces autres que la Société, choisies et modifiées par cette dernière à sa seule discrétion. A aucun moment de la procédure d'achat susmentionnée, la Société n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur. En aucun cas, donc, la Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou indue des cartes de crédit et de la gestion des données nécessaires au paiement par des tiers.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres systèmes de paiement par monnaie électronique, à la conclusion de la transaction en ligne, la passerelle de paiement concernée n'autorise que le montant lié à l'achat effectué. Le montant correspondant sera débité de la carte de crédit de l'utilisateur au moment de l'achat.
En cas d'annulation de l'achat effectué par carte de crédit par l'Utilisateur, conformément aux conditions générales, la passerelle de paiement annule la transaction et libère le montant engagé. Le délai de libération, pour certains types de cartes de crédit, dépend exclusivement du système de passerelle de paiement et peut aller jusqu'à leur date d'expiration naturelle (24e jour à compter de la date d'autorisation). Une fois la transaction annulée, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le retard de la passerelle de paiement à libérer le montant engagé.
La Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur des informations supplémentaires (par exemple, une pièce d'identité) ou d'envoyer des copies de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée. En l'absence des documents demandés, la société se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui incombe, lors de la phase d'enregistrement, d'indiquer toute référence au code fiscal et/ou au numéro de TVA et/ou à d'autres données de facturation dans le cas où il souhaite l'émission d'une facture avec une telle indication.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Produits sont fabriqués par la Société et/ou ses fournisseurs sur la base de dessins originaux créés par un artiste et librement inspirés de modèles réels existants d'autres objets tels que, mais sans s'y limiter, des voitures et des instruments de musique. Le processus créatif décrit ici n'implique pas nécessairement un lien entre la Société et les Marques détentrices des droits sur les objets susmentionnés. Les Produits, sauf indication expresse, ne constituent pas une commercialisation de produits tiers qui, même s'ils sont directement ou indirectement mentionnés à des fins purement descriptives des Produits, n'ont aucun lien avec la Société. Les droits sur les produits, réalisés comme indiqué dans le présent article, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers qui en ont concédé l'utilisation à la société, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. L'achat pour usage personnel des Produits ne donne lieu à aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits par les Utilisateurs. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit les Marques qui peuvent être présentes sur les Produits, car la Société ne peut accorder aucun type de licence et/ou autre autorisation à l'Utilisateur, étant donné qu'il n'existe aucun lien entre la Société et les Marques et que leur référence vise simplement à décrire des parties des Produits.
Sauf dans la mesure nécessaire à l'achat des Produits, l'Utilisateur ne peut télécharger, copier, utiliser, transférer, louer, sous-licencier, prêter, modifier, adapter, contrefaire, tenter de modifier ou altérer le code source, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou exploiter de toute autre manière tout ou partie des Produits et/ou de la Plateforme.
L'utilisation non autorisée, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l'envoi par courrier, la transmission, la distribution ou la duplication ou toute autre utilisation abusive des Produits et/ou de la Plateforme et/ou de l'ensemble de l'objet des Droits, par l'Utilisateur est interdite. En tant qu'utilisateur des Produits, l'Utilisateur s'engage à ne pas les utiliser à des fins illicites et/ou en violation des dispositions des Conditions Générales et s'engage à ne pas violer les Droits de la Société et/ou de ses concédants de licence et/ou Marques tiers.
En relation avec ce qui précède, l'Utilisateur accepte dès à présent d'indemniser et de dégager la Société de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement de l'utilisation que l'Utilisateur fera des Droits en violation des dispositions des Conditions Générales.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'en cas de violation par l'Utilisateur de la loi, des droits des tiers ou des Conditions Générales, la Société peut - à son entière discrétion - empêcher l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme et/ou au Compte et/ou à tout autre site web que la Société utilisera pour la fourniture des Produits, ainsi que prendre toute autre mesure utile pour protéger les droits et intérêts de la Société.
Afin d'acheter les Produits, l'Utilisateur doit disposer des équipements et applications nécessaires tels que, par exemple, des services Internet et, à cet égard, la Société ne sera pas tenue responsable des éventuels dysfonctionnements, impossibilités d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de la Plateforme imputables, par exemple, à un équipement inadapté.
L'Utilisateur déclare et garantit
qu'il a lu et compris les Conditions Générales
avoir compris que les Produits sont des œuvres artistiques originales, dans certains cas librement inspirées d'objets de tiers, tels que des Marques, en aucun cas liées à la Société ;
que je comprends qu'il n'existe aucun lien et/ou autre relation commerciale entre la Société et les Marques ;
qu'il imprimera une copie des conditions générales après l'achat du produit ;
qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour agir aux fins énoncées dans le présent document et qu'il a la capacité d'agir et de signer des contrats juridiquement contraignants
qu'il a, lors de son inscription à la Plateforme, choisi un mot de passe sûr et complexe ;
qu'il s'abstiendra de reproduire, dupliquer, copier, utiliser, vendre, revendre et en tout cas exploiter à des fins commerciales les Produits, la Plateforme et tout ce qui fait l'objet des Droits
qu'il s'abstiendra de toute forme d'utilisation, directe et/ou indirecte, des Produits et de la Plateforme contraire à la loi ou non conforme aux dispositions des Conditions Générales
qu'il n'utilisera pas de systèmes dits de "spamming", de "chain message" ou de vente pyramidale
qu'il ne propagera pas de virus, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de rootkits, de portes dérobées, de chevaux de Troie et d'autres menaces informatiques similaires via la plate-forme
qu'il n'utilisera pas de logiciel ou d'autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou accéder aux pages offrant des produits et/ou leur contenu.
RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ
L'utilisateur reconnaît et accepte que
la Société ne peut être tenue responsable des Produits défectueux si le défaut est dû à la conformité des Produits à une réglementation légale ou à une mesure contraignante ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où la Société a proposé les Produits à la vente ne permettait pas encore de les considérer comme défectueux ;
la Société n'est pas responsable si l'Utilisateur est conscient du défaut du Produit et du danger qui en découle mais s'y expose volontairement ;
la Société ne peut être tenue pour responsable des défauts résultant d'une mauvaise et/ou incorrecte et/ou inadéquate utilisation des Produits, de causes externes (par exemple, chutes, chocs) et/ou de la négligence de l'Utilisateur ;
sauf lorsque cela est expressément spécifié dans les Conditions Générales, la Société ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant les Produits ;
aux fins d'une demande de remboursement et/ou d'indemnisation à la Société, l'Utilisateur lésé devra prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ;
la Société est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des biens, mais l'Utilisateur perd tout droit à cet égard s'il ne signale pas le défaut de conformité à la Société dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. Dans tous les cas, en cas de défauts de conformité, l'Utilisateur pourra demander, alternativement et gratuitement, la réparation ou le remplacement du Produit en envoyant une communication à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Via Dogana 3 - 20123 Milan ou PEC bgek@pec.it ;
Les produits qui présentent des signes évidents d'altération ou des défauts causés par une utilisation inappropriée ou par des agents externes non imputables à des défauts de fabrication et/ou des vices ne sont pas couverts par la garantie.
Sauf en cas de fraude ou de négligence grave, l'Utilisateur i) reconnaît et accepte que la Société ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de tous dommages, pertes, coûts, charges et dépenses, directs ou indirects, y compris les frais de justice, subis et/ou encourus par l'Utilisateur en relation avec les Produits et ii) renonce par la présente à toute demande, y compris de remboursement ou d'indemnisation, à l'encontre de la Société. Nonobstant ce qui précède, la Société ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en rapport avec les Produits si ce retard ou ce défaut résulte d'un cas de Force Majeure.
La Société n'est pas nécessairement affiliée et/ou partenaire des personnes physiques et/ou morales propriétaires des sites web vers lesquels des liens existent au sein de la Plateforme et n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites web. Ces liens sont établis uniquement pour la commodité des utilisateurs et l'accès à ces sites est à la discrétion et sous la seule responsabilité des utilisateurs. Un lien de la Plateforme vers un autre site web n'implique pas que la Société approuve, cautionne ou recommande de quelque manière que ce soit ledit site web ou qu'elle exerce un contrôle sur tout élément du contenu dudit site web.
INDEMNITÉ
L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs représentants, partenaires et employés respectifs, de tout dommage, responsabilité, coût, charge ou dépense, y compris les frais de justice, découlant de réclamations de tiers suite à l'utilisation par l'Utilisateur des Produits d'une manière non conforme aux Conditions Générales et/ou de violations des dispositions de celles-ci, y compris les déclarations et garanties énoncées au paragraphe correspondant des Conditions Générales.
PRIVACY
Obligations de la société envers les utilisateurs. Dans l'accomplissement de ses obligations contractuelles, la Société s'engage à respecter les dispositions du décret législatif 196/2003, intégrées aux modifications envisagées par le décret législatif 101/2018 (ci-après, le " Code ") et le Règlement UE 2016/679 (ci-après, le " Règlement " ; le Code et le Règlement ensemble, la " Législation sur la confidentialité ") et, à cette fin, s'engage à adopter toutes les mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour garantir le respect de l'intégrité et de l'exactitude des données personnelles traitées, ainsi que la licéité de leur traitement.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées au moyen d'outils manuels et informatiques, avec une logique strictement liée aux finalités de traitement décrites dans la Politique de confidentialité et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. L'utilisateur accepte que la société soit autorisée à accéder, stocker, transmettre, utiliser et traiter toutes les informations qu'il fournit conformément aux termes de la politique de confidentialité.
Afin de mieux connaître et comprendre comment la Société utilise les données personnelles des Utilisateurs, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
TRANSFERT
L'Utilisateur ne peut céder les Conditions Générales en totalité ou en partie à des tiers.
DURÉE et SURVIE DES CLAUSES
Les conditions générales entrent en vigueur à la date de leur acceptation et restent en vigueur sauf résiliation anticipée selon les modalités décrites dans les conditions générales et comme prévu ci-dessous.
Les clauses suivantes des Conditions Générales restent valables et efficaces même après la cessation des effets des Conditions Générales : Déclarations et garanties de l'Utilisateur ; Responsabilité - Limitation de la responsabilité en faveur de la Société ; Droit applicable et Juridiction compétente ; Clauses générales.
DROIT DE RÉTRACTATION (ET RENONCIATION)
Si l'Utilisateur entend se prévaloir du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, la décision de se prévaloir de ce droit doit être communiquée à la Société dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits achetés par l'Utilisateur en une seule commande, le délai de 14 (quatorze) jours pour l'exercice du droit de rétractation commence à courir à partir du jour où le dernier Produit est livré à l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur sélectionne des Services en relation avec les Produits achetés, l'Utilisateur renonce à exercer le droit de rétractation et est donc invité à vérifier l'exactitude de ce qui a été demandé (à titre d'exemple uniquement, les caractéristiques de la personnalisation d'un Produit) avant de conclure l'achat. Aucun remboursement ne sera effectué en relation avec l'achat de produits auxquels des services ont été associés, et l'utilisateur renonce par la présente à toute réclamation à cet égard.
Sans préjudice de l'article précédent, le droit de rétractation est exercé par
en envoyant à la Société une communication contenant la volonté d'exercer le droit de rétractation par courrier électronique à l'adresse : info@borgeseidea.com ; la communication susmentionnée doit contenir i) la spécification des Produits pour lesquels le droit de rétractation doit être exercé et ii) une copie de la documentation prouvant l'achat
envoyer les Produits à la Société, dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi de la communication visée au point précédent, à l'adresse suivante : Via Dogana 3 - 20123 Milan
Les Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé doivent être retournés non endommagés, dans leur emballage d'origine, complets avec les accessoires et les éventuels manuels et tout ce qui est présent dans l'emballage d'origine.
Le non-respect de tout ce qui précède empêchera la Société de procéder au traitement de la demande de rétractation et, par conséquent, au remboursement du montant relatif aux Produits retournés. Dans ce cas, l'Utilisateur n'aura donc que le droit de récupérer, à ses frais, le Produit dans l'état dans lequel il a été retourné à la Société. Dans le cas contraire, la Société pourra conserver les Produits retournés en plus des sommes déjà payées par l'Utilisateur pour l'achat en question.
La Société se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement tant qu'elle n'a pas reçu les Produits faisant l'objet du droit de rétractation.
L'utilisateur reconnaît et accepte que
sauf indication contraire sur la Plateforme, les frais de retour, d'expédition et de transport des Produits sont à la charge de l'Utilisateur ;
en cas d'annulation de la commande de Produits avant leur expédition par l'Utilisateur, la Société aura le droit de vendre à des tiers les Produits faisant l'objet de la commande annulée et ne sera pas responsable de la non réception de ceux-ci par l'Utilisateur.
RÉSILIATION
Conformément à l'article 1456 du Code civil italien, la Société peut résilier les Conditions Générales avec effet immédiat, par simple notification écrite à l'Utilisateur, y compris par e-mail, si l'Utilisateur a violé une ou plusieurs des dispositions suivantes des Conditions Générales : Finalisation de l'enregistrement et des paiements ; Droits de propriété intellectuelle ; Déclarations et garanties de l'Utilisateur ; Cession. Le droit de la société de réclamer des dommages et intérêts n'est pas affecté.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Les conditions générales sont entièrement régies par la loi italienne.
Sans préjudice des dispositions établies pour la protection des consommateurs en ce qui concerne le tribunal compétent par le Code de la consommation, tout litige survenant entre les Parties en rapport avec la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales et/ou en tout cas en rapport avec les Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan, à l'exclusion de toute autre juridiction, même concurrente ou alternative.
Plate-forme ODR. Conformément au règlement européen 524/2013, la Société informe l'Utilisateur qu'en cas de litige, il peut déposer une plainte par le biais de la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) mise à disposition par la Commission européenne et accessible au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
CLAUSES GÉNÉRALES
Toute tolérance de la part de la Société à l'égard d'un comportement de l'Utilisateur qui violerait une quelconque disposition des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux droits découlant de la disposition violée, ni au droit d'exiger la bonne exécution de toutes les dispositions des Conditions Générales.
Les conditions générales contiennent l'accord global conclu par les parties en ce qui concerne leur objet.
Si un terme ou une autre disposition des Conditions Générales est déclaré nul, annulable ou inapplicable, tous les autres termes et dispositions des Conditions Générales resteront néanmoins en vigueur et de plein effet.
La société et les utilisateurs agissent en toute autonomie et indépendance. Les conditions générales ne créent aucune relation de collaboration, d'agence, d'association, d'intermédiation ou d'emploi entre eux.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les paragraphes suivants des Conditions Générales contiennent certaines dispositions vexatoires, notamment les points énumérés ci-dessous, et doit donc les accepter expressément lors de son inscription, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil : Conclusion des conditions générales et achat/livraison des produits, points 4, 5 et 6 ; Finalisation de l'enregistrement et des paiements, point 5 ; Droits de propriété intellectuelle, point 16 ; Déclarations et garanties de l'utilisateur, point 19 ; Responsabilité - Limitation de la responsabilité en faveur de la société, points 21 et 22 ; Indemnisation, point 23 ; Survie des clauses, point 30 ; Droit de retrait (renonciation), points 32, 33 et 34 ; Droit applicable et tribunal compétent, points 36 et 37. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les clauses susmentionnées, en particulier les points indiqués (également en gras dans le texte) avant de conclure l'achat de tout Produit, en renonçant à toute réclamation à ce sujet, également à titre de remboursement ou d'indemnisation.